Liens utiles
Réglementation :
Site officiel du droit français, donne accès à la consultation gratuite des textes législatifs et réglementaires, des codes, des conventions collectives, des jurisprudences, des journaux officiels, …
Site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de l'Ineris pour le Ministère en charge de l’environnement. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins.
Partenaires publics :
Placée sous l’autorité du préfet de région et, par certaines missions des préfets de département, la DREAL Centre-Val de Loire (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est chargée de mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement, d’aménagement durables et de logement.
Accompagne les acteurs sociaux et les entreprises dans l'amélioration des conditions de travail, notamment dans les TPE-PME
Chambre de Commerce et d’Industrie